Arrêté du 12 juillet 1973 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 25 juillet 1973.

TexteArrêté du 12 juillet 1973

IdentifiantLEGIARTI000006672708

Texte parentLEGITEXT000006072307

Référencearticle 10 de l'arrêté du 12 juillet 1973 (version du 25 juillet 1973)Légifrance →

1. Les sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes peuvent, en tant que de besoin, constituer en leur sein un ou plusieurs groupes de travail spécialisés.

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