Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 juillet 1973 (version du 25 juillet 1973)Légifrance →
1. Les sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes élisent chaque année un président et un vice-président choisis alternativement parmi les représentants des employeurs et les représentants des salariés.
2. Le président est assisté, lorsqu'il est employeur, d'un vice-président salarié et inversement.
3. La première présidence est déterminée soit d'un commun accord, soit par voie de tirage au sort.
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