Arrêté du 8 juillet 1975 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 9 août 1975.

TexteArrêté du 8 juillet 1975

IdentifiantLEGIARTI000006672756

Texte parentLEGITEXT000006072318

Référencearticle 10 de l'arrêté du 8 juillet 1975 (version du 9 août 1975)Légifrance →

1. Les sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes peuvent, en tant que de besoin, constituer en leur sein un ou plusieurs groupes de travail spécialisés.

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