Article en vigueur depuis le 9 août 1975.
1. Peuvent également participer aux séances des sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes, avec voix consultative :
2. Les responsables d'organismes de formation fonctionnant au niveau départemental ;
3. Toute personnalité qualifiée appelée à titre consultatif pour l'examen d'une question déterminée.
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