Arrêté du 10 juillet 1975 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 janvier 1981.

TexteArrêté du 10 juillet 1975
IdentifiantLEGIARTI000006672759
Texte parentLEGITEXT000006072319
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 1975 (version du 30 janvier 1981)Légifrance →

1. Il est créé auprès du groupe permanent de hauts fonctionnaires institué par l'article 2 de la loi du 16 juillet 1971 une commission pour le développement de la formation professionnelle continue et de l'éducation permanente par les moyens audio-visuels.

2. Cette commission est composée :

3. a) d'un président désigné par le premier ministre ;

4. b) d'un représentant du ministère de l'éducation désigné par le premier ministre sur proposition du ministre de l'éducation ;

5. c) d'un représentant du secrétariat d'Etat aux universités désigné par le premier ministre sur proposition du secrétaire d'Etat aux universités ;

6. d) d'un représentant du ministère du travail désigné par le premier ministre sur proposition du ministre du travail ;

7. e) d'un représentant du ministère de l'agriculture désigné par le premier ministre sur proposition du ministre de l'agriculture ;

8. f) d'un représentant du délégué à la formation professionnelle sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre chargé de la formation professionnelle ;

9. g) d'un représentant de l'institut national de l'audio-visuel ;

10. h) d'un représentant de la société nationale "radio-France" ;

11. i) d'un représentant de la société nationale "T.F.1" ;

12. j) d'un représentant de la société nationale "antenne 2" ;

13. k) d'un représentant de la société nationale "F.R.3" chargée des centres régionaux ;

14. l) de cinq personnalités particulièrement qualifiées dans les domaines de la formation des adultes et des techniques audio-visuelles appliquées à des fins éducatives, désignées par le premier ministre. Ces personnalités siègent à titre personnel et ne peuvent en aucun cas être représentées.

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