Arrêté du 10 juillet 1975 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 juillet 1975.

TexteArrêté du 10 juillet 1975

IdentifiantLEGIARTI000006672761

Texte parentLEGITEXT000006072319

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juillet 1975 (version du 26 juillet 1975)Légifrance →

1. Le président peut, en tant que de besoin, faire appel aux personnalités que la commission souhaiterait entendre sur les questions examinées.

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