Arrêté du 10 juillet 1975 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 26 juillet 1975.

TexteArrêté du 10 juillet 1975

IdentifiantLEGIARTI000006672765

Texte parentLEGITEXT000006072319

Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 juillet 1975 (version du 26 juillet 1975)Légifrance →

1. Il est mis fin aux activités du groupe technique spécialisé créé par arrêté du Premier ministre en date du 20 novembre 1972 pour l'application de la convention signée le 17 mars 1972 entre l'Etat et l'O.R.T.F. et relative aux activités de formation professionnelle et de promotion sociale conduites à l'aide des moyens et des techniques audio-visuels.

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