Arrêté du 11 février 1976 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1976.

TexteArrêté du 11 février 1976
Rattachement
ALIMENTATION.
  1. Annexes
  2. BAREMES DE REPARTITION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE APPLICABLES AUX ASSUJETTIS DONT L'ACTIVITE RELEVE DU SECTEUR PROFESSIONNEL
  3. ALIMENTATION.
IdentifiantLEGIARTI000006672775
Texte parentLEGITEXT000006072321
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 11 février 1976 (version du 1er janvier 1976)Légifrance →

1. NOMENCLATURE I.N.S.E.E. DES ACTIVITES BAREME CHOISI 35 Industrie de la viande A.

2. 36 Industrie laitière A.

3. 37 Fabrication de conserves A.

4. 38 Boulangerie-pâtisserie A.

5. 39 Travail du grain A.

6. 3907 Fabrication de produits amylacés B.

7. 40 Fabrication de produits alimentaires divers, sauf 40-11 et 40-12 pris par la chimie (barême B) : A.

8. 41 Fabrication de boissons et alcools, sauf 41-01 pris par la chimie (barême B) A.

9. 4106 Brasserie B.

10. 56 Récupération : A.

11. 5602 Récupération de produits divers A.

12. 57 Commerce de gros alimentaire A.

13. 60 Intermédiaires du commerce :

14. 6007 Intermédiaires du commerce spécialisés en produits alimentaires A.

15. 6008 Centrales d'achats en produits alimentaires A.

16. 61 Commerce de détail d'alimentation générale de grande surface A.

17. 62 Commerce de détail alimentaire de proximité ou spécialisé A.

18. 67 Hôtels, cafés, restaurants :

19. 6703 Traiteurs A.

20. 73 Activités annexes des transports et entrepôts :

21. 7308 Entrepôts frigorifiques A.

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