Arrêté du 18 avril 1986 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 avril 1986.

TexteArrêté du 18 avril 1986

IdentifiantLEGIARTI000006672809

Texte parentLEGITEXT000006072329

Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 avril 1986 (version du 25 avril 1986)Légifrance →

1. Le chef du quartier chargé d'établir les relevés des durées de navigation précise dans ce document le temps effectué dans la marine nationale, qui sera pris en compte pour la délivrance de chaque titre.

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