Arrêté du 28 avril 1986 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 mai 1986.

TexteArrêté du 28 avril 1986

IdentifiantLEGIARTI000006672813

Texte parentLEGITEXT000006072330

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 avril 1986 (version du 13 mai 1986)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 avril 1985 fixant la liste des certificats d'aptitude professionnelle (C.A.P.) connexes pouvant être préparés en un an, en application du décret n° 85-252 du 12 février 1985 modifiant diverses dispositions du titre Ier du code du travail (2ème partie : Décrets en Conseil d'Etat) relatives à l'apprentissage, est abrogé.

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