Décret portant RAP · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 1942.

TexteDécret portant RAP

IdentifiantLEGIARTI000006676492

Texte parentLEGITEXT000006072367

Référencearticle 1 du décret portant RAP (version du 25 décembre 1942)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements visés à l'article 65 du livre II du code du travail dont le personnel est occupé d'une façon habituelle dans les égouts.

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