Arrêté du 17 février 1981 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 février 1981.

TexteArrêté du 17 février 1981
IdentifiantLEGIARTI000006676514
Texte parentLEGITEXT000006072368
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 février 1981 (version du 22 février 1981)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux machines et appareils mentionnés à l'article R. 233-84 du code du travail, à l'exception :

2. Des machines, appareils et engins pour le battage des produits agricoles, presses à paille et à fourrage, tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à oeufs, à fruits et autres produits agricoles ;

3. Des machines à traire et autres machines et appareils de laiterie ;

4. Des pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires ;

5. Des autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture ;

6. Des machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et légumes secs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006676514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.