1. La date d'entrée en vigueur de certaines règles générales d'hygiène et de sécurité applicables aux machines et appareils énumérés à l'article 1er du décret n° 80-544 du 15 juillet 1980 est reportée dans les conditions fixées par l'arrêté du 17 février 1981 susvisé et par le présent arrêté.
Arrêté du 18 février 1981 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 février 1981.
TexteArrêté du 18 février 1981
IdentifiantLEGIARTI000006676519
Texte parentLEGITEXT000006072369
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