Arrêté du 1 avril 1981 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mai 1981.

TexteArrêté du 1 avril 1981

RattachementGENERALITES.

IdentifiantLEGIARTI000006676544

Texte parentLEGITEXT000006072371

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 avril 1981 (version du 8 mai 1981)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques nécessaires à l'application des dispositions des articles 3, 4, 10 et 22 du décret n° 81-170 du 20 février 1981 définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines à scier, à lame de scie circulaire, destinées au travail du bois, du liège et autres matières similaires, ainsi que les protecteurs construits pour ces machines.

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