1. Le directeur général du travail au ministère du travail et de la participation et le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 avril 1981 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 23 août 2006.
TexteArrêté du 1 avril 1981
Rattachement
PROTECTION CONTRE LA PROJECTION D'ESQUILLES DE BOIS.
- PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINES CATEGORIES DE MACHINES A SCIER
- PROTECTION CONTRE LA PROJECTION D'ESQUILLES DE BOIS.
IdentifiantLEGIARTI000006676556
Texte parentLEGITEXT000006072371
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