1. Le directeur des relations du travail au ministère du travail et de la participation et le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 avril 1981 · Article
Article 11
Article transféré, en vigueur du 8 mai 1981 au 1er mai 1989.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1 avril 1981
Rattachement
PROTECTION CONTRE LA PROJECTION D'ESQUILLES DE BOIS.
- PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINES CATEGORIES DE MACHINES A SCIER
- PROTECTION CONTRE LA PROJECTION D'ESQUILLES DE BOIS.
IdentifiantLEGIARTI000006676557
Texte parentLEGITEXT000006072371
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