Arrêté du 1 avril 1981 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 mai 1981.

TexteArrêté du 1 avril 1981
Rattachement
REALISATION, FIXATION ET MARQUAGE DES COUTEAUX DIVISEURS.
  1. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES COMMUNES A TOUTES LES MACHINES A SCIER, A LAME DE SCIE CIRCULAIRE
  2. REALISATION, FIXATION ET MARQUAGE DES COUTEAUX DIVISEURS.
IdentifiantLEGIARTI000006676545
Texte parentLEGITEXT000006072371
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 avril 1981 (version du 8 mai 1981)Légifrance →

1. Les couteaux diviseurs montés sur les machines à scier, à lame de scie circulaire, doivent :

2. 1° Etre réalisés en acier d'une résistance à la rupture au moins égale à 58 daN/mm2 ;

3. 2° Avoir une épaisseur égale ou inférieure de 0,5 mm maximum à la largeur du trait de scie ;

4. 3° Avoir des faces latérales planes et lisses ;

5. 4° Avoir une arête non tranchante et une extrémité supérieure terminée par un fort arrondi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006676545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.