Arrêté du 1 avril 1981 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 mai 1981.

TexteArrêté du 1 avril 1981
Rattachement
REALISATION, FIXATION ET MARQUAGE DES COUTEAUX DIVISEURS.
  1. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES COMMUNES A TOUTES LES MACHINES A SCIER, A LAME DE SCIE CIRCULAIRE
  2. REALISATION, FIXATION ET MARQUAGE DES COUTEAUX DIVISEURS.
IdentifiantLEGIARTI000006676546
Texte parentLEGITEXT000006072371
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 avril 1981 (version du 8 mai 1981)Légifrance →

1. La longueur de la section résistante de chaque couteau diviseur, mesurée au niveau de sa fixation, doit être au moins égale au cinquième du diamètre maximal de lame indiqué sur le bâti de la machine. Cette section résistante ne doit pas être réduite par d'éventuels trous de fixation.

2. En outre, la hauteur utile du couteau diviseur doit au moins correspondre à la saillie maximale de la lame.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006676546, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.