Arrêté du 1 avril 1981 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 mai 1981.

TexteArrêté du 1 avril 1981
Rattachement
REALISATION, FIXATION ET MARQUAGE DES COUTEAUX DIVISEURS.
  1. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES COMMUNES A TOUTES LES MACHINES A SCIER, A LAME DE SCIE CIRCULAIRE
  2. REALISATION, FIXATION ET MARQUAGE DES COUTEAUX DIVISEURS.
IdentifiantLEGIARTI000006676548
Texte parentLEGITEXT000006072371
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1 avril 1981 (version du 8 mai 1981)Légifrance →

1. Les couteaux diviseurs doivent porter les inscriptions suivantes rédigées en français :

2. Epaisseur du couteau en millimètres et dixième de millimètre ;

3. Diamètre maximal des lames avec lesquelles le couteau peut être utilisé.

4. Ces indications doivent être inscrites de manière durable et clairement lisible.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006676548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.