Arrêté du 1 avril 1981 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 8 mai 1981.

TexteArrêté du 1 avril 1981
Rattachement
DIMENSIONS DES TABLES DE SCIAGE.
  1. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINES CATEGORIES DE MACHINES A SCIER
  2. DIMENSIONS DES TABLES DE SCIAGE.
IdentifiantLEGIARTI000006676550
Texte parentLEGITEXT000006072371
Référencearticle 7 de l'arrêté du 1 avril 1981 (version du 8 mai 1981)Légifrance →

1. Sur les machines à scier, à outils en position fixe en cours de travail, à table fixe avec avance manuelle de la pièce ou avec entraîneur amovible, les dimensions minimales de la table de sciage, calculées en fonction du diamètre maximal de lame admis sur la machine, doivent correspondre aux dimensions indiquées en annexe au présent arrêté (non reproduit).

2. Il en est de même en ce qui concerne :

3. La largeur maximale de la lumière assurant le passage de la lame dans la table ou dans la plaque intercalaire ;

4. La distance maximale séparant l'extrémité de la lumière du bord avec de la lame.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006676550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.