RattachementPROTECTION CONTRE LA PROJECTION D'ESQUILLES DE BOIS.
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINES CATEGORIES DE MACHINES A SCIER
PROTECTION CONTRE LA PROJECTION D'ESQUILLES DE BOIS.
IdentifiantLEGIARTI000006676552
Texte parentLEGITEXT000006072371
Référencearticle 8 de l'arrêté du 1 avril 1981 (version du 1er mai 1989)Légifrance →
1. Sur les machines à scier, à outil en position fixe en cours de travail, possédant par construction un dispositif d'entraînement mécanisé des pièces à scier, la protection contre la projection d'esquilles de bois vers l'extérieur peut être assurée à l'avant par un rideau de linguets, sous réserve que ce dispositif satisfasse aux prescriptions de l'article 9 ci-après.
Nota : Arrêté du 22 juin 1989 : Les dispositions de l'arrêté du 1er avril 1989 sont applicables aux établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail.
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