Arrêté du 2 avril 1981 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mai 1981.

TexteArrêté du 2 avril 1981

RattachementGENERALITES.

IdentifiantLEGIARTI000006676558

Texte parentLEGITEXT000006072372

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 avril 1981 (version du 8 mai 1981)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques nécessaires à l'application des dispositions des articles 4, 5, 6, 8, 9, 11 et 19 du décret n° 81-171 du 20 février 1981 définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines à dégauchir pour le travail sur une face du bois, du liège et autres matières similaires, ainsi que les protecteurs construits pour ces machines.

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