Arrêté du 2 avril 1981 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 8 mai 1981.

TexteArrêté du 2 avril 1981
RattachementPRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT LE PROTECTEUR SITUE A L'AVANT DU GUIDE-PIECES.
IdentifiantLEGIARTI000006676567
Texte parentLEGITEXT000006072372
Référencearticle 10 de l'arrêté du 2 avril 1981 (version du 8 mai 1981)Légifrance →

1. Le pont du protecteur doit pouvoir reposer à plat sur les tables de la machine en dehors des opérations d'usinage.

2. Quels que soient ses mouvements en cours de travail, le pont doit toujours être situé dans un plan parallèle aux plans des tables de la machine ; son axe longitudinal et celui du porte-outils doivent en outre demeurer parallèles et être situés dans un même plan vertical.

3. Le pont doit se soulever dans les conditions prescrites à l'alinéa précédent :

4. Jusqu'à une hauteur d'au moins 120 mm au-dessus du porte-outils pour les machines à dégauchir dont la largeur utile est supérieure à 300 mm ;

5. Jusqu'à une hauteur d'au moins 100 mm au-dessus du porte-outils pour les machines à dégauchir dont la largeur utile est égale ou inférieure à 300 mm.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006676567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.