RattachementPRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT LE PROTECTEUR SITUE A L'AVANT DU GUIDE-PIECES.
IdentifiantLEGIARTI000006676568
Texte parentLEGITEXT000006072372
Référencearticle 11 de l'arrêté du 2 avril 1981 (version du 8 mai 1981)Légifrance →
1. Le pont du protecteur doit être réalisé en un matériau suffisamment résistant pour lui permettre de supporter, sans se déformer, le retour de la pièce à travailler ou tout choc occasionné par celle-ci. Toutefois, le matériau utilisé ne doit pas être métallique et ne doit pas fluer.
2. Le pont doit en outre être construit de façon telle que :
3. 1° Sa face supérieure soit lisse, bombée, sans partie saillante et, de façon générale, ne constitue pas un obstacle au passage de la main ;
4. 2° Sa largeur soit au plus égale à 100 mm ;
5. 3° Sa longueur corresponde à la largeur utile de la machine ;
6. 4° Son réglage vertical et transversal, suivant les dimensions des pièces à dégauchir, s'effectue en une seule opération et sans l'utilisation d'un outil.
7. Le pont doit porter, de manière clairement lisible et durable, l'indication de sa longueur utile rédigée en français.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.