Arrêté du 2 avril 1981 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 mai 1981.

TexteArrêté du 2 avril 1981
Rattachement
DIMENSIONS MINIMALES DES TABLES.
  1. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT LES TABLES DES MACHINES A DEGAUCHIR
  2. DIMENSIONS MINIMALES DES TABLES.
IdentifiantLEGIARTI000006676559
Texte parentLEGITEXT000006072372
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 avril 1981 (version du 8 mai 1981)Légifrance →

1. Les dimensions minimales des tables des machines à dégauchir doivent être calculées suivant les formules mentionnées en annexe au présent arrêté et compte tenu des principes indiqués ci-après :

2. La longueur utile de la dégauchisseuse, lorsque les tables sont écartées l'une de l'autre au maximum, est déterminée par rapport à sa largeur utile ;

3. La longueur de la table d'entrée est établie proportionnellement à la longueur utile de la machine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006676559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.