Arrêté du 2 avril 1981 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 mai 1981.

TexteArrêté du 2 avril 1981
Rattachement
REALISATION DES LEVRES DES TABLES.
  1. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT LES TABLES DES MACHINES A DEGAUCHIR
  2. REALISATION DES LEVRES DES TABLES.
IdentifiantLEGIARTI000006676560
Texte parentLEGITEXT000006072372
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 avril 1981 (version du 8 mai 1981)Légifrance →

1. Les lèvres des tables des machines à dégauchir doivent être réalisées en acier d'une résilience minimale de 3,5 daJ/cm2 et d'une résistance à la traction au moins égale à 41 daN/mm2 ; à défaut, elles doivent être construites avec un matériau présentant des caractéristiques mécaniques analogues.

2. Lorsque les lèvres ne sont pas réalisées en acier, le constructeur doit pouvoir fournir un procès-verbal d'essais démontrant que le matériau utilisé permet de satisfaire aux conditions de sécurité prescrites à l'article 5 du décret n° 81-171 du 20 février 1981.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006676560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.