Arrêté du 2 avril 1981 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 mai 1981.

TexteArrêté du 2 avril 1981
Rattachement
REALISATION DES LAMES.
  1. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT LES ARBRES PORTE-OUTILS ET LES LAMES DES MACHINES A DEGAUCHIR
  2. REALISATION DES LAMES.
IdentifiantLEGIARTI000006676563
Texte parentLEGITEXT000006072372
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 avril 1981 (version du 8 mai 1981)Légifrance →

1. Les lames montées dans l'arbre porte-outils doivent être réalisées avec un acier allié, traité pour une dureté superficielle d'au moins 60 HRC, ou avec un matériau présentant des caractéristiques mécaniques équivalentes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006676563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.