Arrêté du 2 avril 1981 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 8 mai 1981.

TexteArrêté du 2 avril 1981

RattachementPRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT LE PROTECTEUR SITUE A L'AVANT DU GUIDE-PIECES.

IdentifiantLEGIARTI000006676566

Texte parentLEGITEXT000006072372

Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 avril 1981 (version du 8 mai 1981)Légifrance →

1. Lorsque le protecteur destiné à couvrir la partie de l'arbre porte-outils située à l'avant du guide-pièces comporte un pont mobile, celui-ci doit être conçu, construit et installé de manière à satisfaire aux prescriptions des articles 10 et 11 ci-après.

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