Arrêté du 23 juillet 1981 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 août 1981.

TexteArrêté du 23 juillet 1981
IdentifiantLEGIARTI000006676586
Texte parentLEGITEXT000006072375
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 1981 (version du 7 août 1981)Légifrance →

1. En vue de la réalisation des vérifications et essais prévus par le décret n° 81-293 du 31 mars 1981 susvisé, l'arbre de transmission à cardans ci-après dénommé Arbre et son protecteur fournis par le constructeur doivent être représentatifs du type d'arbre et de protecteur soumis au visa d'examen technique et doivent notamment entrer dans les tolérances admises par le constructeur ; tout prototype est accompagné de dessins.

2. Lorsqu'un matériau plastique est utilisé, le constructeur doit certifier que le matériau en question est capable de conserver ses propriétés mécaniques à l'issue de l'essai A-2 décrit dans la norme française N.F. T 51-181 et poursuivi pendant 1.000 heures ou d'un essai équivalent.

3. La notice d'emploi et d'entretien prévue à l'article R. 233-105 du code du travail devra également être fournie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006676586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.