Arrêté du 23 juillet 1965 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juillet 1965.

TexteArrêté du 23 juillet 1965

RattachementORGANISMES CHARGES DU CONTROLE

IdentifiantLEGIARTI000006676596

Texte parentLEGITEXT000006072377

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 1965 (version du 30 juillet 1965)Légifrance →

1. Dans les exploitations minières ou assimilées où existe un comité d'entreprise, institué conformément aux dispositions de l'ordonnance n. 45-280 du 22 février 1945 et des textes pris pour son application, le service médical du travail est placé sous le contrôle de cet organisme.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.