Arrêté du 23 juillet 1965 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 juillet 1965.

TexteArrêté du 23 juillet 1965

RattachementORGANISMES CHARGES DU CONTROLE

IdentifiantLEGIARTI000006676600

Texte parentLEGITEXT000006072377

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 juillet 1965 (version du 30 juillet 1965)Légifrance →

1. Dans les mines domaniales de potasse d'Alsace, les services médicaux du travail sont placés sous le contrôle du comité central d'entreprise.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.