Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 juillet 1965 (version du 30 juillet 1965)Légifrance →
1. Les services médicaux du travail des exploitations minières du commissariat à l'énergie atomique sont placés, dans chaque division, sous le contrôle d'une commission spécialement créée à cet effet et composée comme suit :
2. Deux représentants de la direction des productions du commissariat à l'énergie atomique, dont le chef de division, président.
3. Un représentant des ingénieurs.
4. Un représentant des employés, techniciens et agents de maîtrise.
5. Deux délégués mineurs.
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