Arrêté du 3 janvier 1967 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 1967.

TexteArrêté du 3 janvier 1967

IdentifiantLEGIARTI000006676607

Texte parentLEGITEXT000006072379

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 janvier 1967 (version du 13 janvier 1967)Légifrance →

1. Les services médicaux du travail dans les exploitations minières et assimilées devront satisfaire, en ce qui concerne le personnel infirmier, l'aménagement des locaux et la délivrance de soins d'urgence aux conditions énoncées par les articles suivants.

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