Arrêté du 3 janvier 1967 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 janvier 1967.

TexteArrêté du 3 janvier 1967
IdentifiantLEGIARTI000006676611
Texte parentLEGITEXT000006072379
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 janvier 1967 (version du 13 janvier 1967)Légifrance →

1. Dans toute exploitation, 10 p. 100 au moins de l'ensemble des ouvriers et agents de maîtrise du fond recevront l'instruction nécessaire pour donner les premiers soins en cas d'urgence.

2. Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, l'un au moins des ouvriers ou agents de maîtrise devra avoir reçu l'instruction nécessaire pour donner les premiers soins en cas d'urgence.

3. Les secouristes ainsi formés ne pourront être considérés comme tenant lieu des infirmiers prévus aux articles 2 et 3.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006676611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.