Arrêté du 3 janvier 1967 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 13 janvier 1967.

TexteArrêté du 3 janvier 1967

IdentifiantLEGIARTI000006676614

Texte parentLEGITEXT000006072379

Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 janvier 1967 (version du 13 janvier 1967)Légifrance →

1. Des dérogations aux dispositions de l'article 6 du présent arrêté pourront être accordées par l'ingénieur en chef des mines, après avis du médecin inspecteur du travail dans les mines.

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