Arrêté du 23 juin 1970 RELATIF A LA FICHE SPECIALE PREVUE A L'ARTICLE 16 DU DECRET N. 69-623 DU 13 JUIN 1969 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL.

Article 1 LEGIARTI000006676619

1. La fiche spéciale remise au salarié lorsqu'il en fait la demande ou lorsqu'il quitte l'entreprise, prévue à l'article 16 du décret du 13 juin 1969 susvisé, est établie par le médecin du travail à partir du dossier médical.

2. Cette fiche doit au moins comporter les indications suivantes :

3. Identification du travailleur ;

4. Date d'entrée dans l'entreprise ;

5. Dernier poste de travail ;

6. Eventuellement, éléments particuliers notés à l'occasion des examens cliniques ;

7. Date et résultats du dernier examen radiologique pulmonaire ;

8. Date du dernier examen clinique et conclusion d'aptitude ;

9. Adresse du service médical et nom du médecin du travail ayant établi la fiche.