Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juin 1970 (version du 12 septembre 1970)Légifrance →
1. La fiche spéciale remise au salarié lorsqu'il en fait la demande ou lorsqu'il quitte l'entreprise, prévue à l'article 16 du décret du 13 juin 1969 susvisé, est établie par le médecin du travail à partir du dossier médical.
2. Cette fiche doit au moins comporter les indications suivantes :
3. Identification du travailleur ;
4. Date d'entrée dans l'entreprise ;
5. Dernier poste de travail ;
6. Eventuellement, éléments particuliers notés à l'occasion des examens cliniques ;
7. Date et résultats du dernier examen radiologique pulmonaire ;
8. Date du dernier examen clinique et conclusion d'aptitude ;
9. Adresse du service médical et nom du médecin du travail ayant établi la fiche.
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