Arrêté du 28 mars 1979 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er avril 1980.

TexteArrêté du 28 mars 1979

IdentifiantLEGIARTI000006676641

Texte parentLEGITEXT000006072388

Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 mars 1979 (version du 1er avril 1980)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur aux dates fixées par l'article 2 du décret n. 79-231 du 20 mars 1979 modifiant le code du travail (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail.

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