Arrêté du 21 septembre 1982 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 octobre 1982.

TexteArrêté du 21 septembre 1982

IdentifiantLEGIARTI000006676789

Texte parentLEGITEXT000006072409

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 septembre 1982 (version du 22 octobre 1982)Légifrance →

1. Les dispositions générales jointes au présent arrêté se substituent à celles annexées à l'arrêté susvisé du 18 février 1957.

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