Arrêté du 11 octobre 1983 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1985.

TexteArrêté du 11 octobre 1983
Rattachement3 - DESCRIPTION DE L'EMBALLAGE
IdentifiantLEGIARTI000006676897
Texte parentLEGITEXT000006072422
Référencearticle 13 de l'arrêté du 11 octobre 1983 (version du 1er janvier 1985)Légifrance →

1. Les emballages contenant les préparations dangereuses doivent répondre aux conditions suivantes :

2. a) Les emballages doivent être conçus et réalisés de manière à empêcher toute déperdition du contenu ; cette disposition n'est pas applicable lorsque des dispositifs de sécurité spéciaux sont prescrits.

3. b) Les matières dont sont constitués les emballages et les fermetures ne doivent pas être susceptibles d'être attaquées par le contenu, ni de former avec ce dernier des combinaisons nocives ou dangereuses.

4. c) Les emballages et les fermetures doivent, en toutes parties, être solides et robustes, afin d'en exclure tout relâchement et de répondre de manière fiable aux exigences normales de manutention.

5. d) Les récipients disposant d'un système de fermeture pouvant être remis en place doivent être conçus de manière à ce que l'emballage puisse être refermé à plusieurs reprises sans déperdition du contenu.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006676897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.