Référencearticle 15 de l'arrêté du 11 octobre 1983 (version du 1er janvier 1985)Légifrance →
1. L'étiquette ou inscription doit avoir, selon l'importance du volume de l'emballage, les dimensions minimales suivantes :
2. 52 X 74 mm, si possible, pour un volume inférieur ou égal à 3 litres ;
3. 74 X 105 mm pour un volume supérieur à 3 litres et inférieur ou égal à 50 litres ;
4. 105 X 148 mm pour un volume supérieur à 50 litres et inférieur ou égal à 500 litres ;
5. 148 X 210 mm pour un volume supérieur à 500 litres.
6. Ces formats sont destinés exclusivement à recevoir les informations exigées par le présent arrêté et éventuellement des indications complémentaires d'hygiène ou de sécurité.
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