Arrêté du 11 octobre 1983 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1985.

TexteArrêté du 11 octobre 1983

IdentifiantLEGIARTI000006676883

Texte parentLEGITEXT000006072422

Référencearticle 21 de l'arrêté du 11 octobre 1983 (version du 1er janvier 1985)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 juin 1975 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses composées exclusivement de solvants est abrogé à la date de la mise en vigueur du présent arrêté.

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