Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 octobre 1983 (version du 1er janvier 1985)Légifrance →
1. Le présent arrêté n'est pas applicable :
2. Aux médicaments, aux stupéfiants, aux cosmétiques, aux préparations radioactives ;
3. Aux denrées alimentaires et aliments pour animaux ;
4. Aux additifs pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux ainsi qu'aux engrais dans la mesure ou des textes réglementaires concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage de ces préparations sont en vigueur, sauf lorsque ces textes se réfèrent expressément au présent arrêté ;
5. Aux récipients renfermant des préparations gazeuses comprimées, liquéfiées et dissoutes sous pression. Toutefois, les aérosols tels qu'ils sont définis à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1978 modifié relatif à "l'application de la réglementation des appareils à pression aux générateurs d'aérosols" sont soumis aux dispositions du présent arrêté.
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