Arrêté du 11 octobre 1983 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1985.

TexteArrêté du 11 octobre 1983

Rattachement2 - DEFINITIONS - CLASSIFICATIONS

IdentifiantLEGIARTI000006676888

Texte parentLEGITEXT000006072422

Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 octobre 1983 (version du 1er janvier 1985)Légifrance →

1. Sont dangereuses, au sens du présent arrêté, les préparations toxiques, nocives, corrosives, irritantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables et/ou inflammables telles que définies aux articles suivants.

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