Référencearticle 7 de l'arrêté du 11 octobre 1983 (version du 1er janvier 1985)Légifrance →
1. Sont considérées comme irritantes les préparations qui contiennent une ou plusieurs substances classées soit comme irritantes soit comme corrosives à l'annexe I (classes IV et III) si l'une des conditions suivantes est remplie :
2. La concentration d'une de ces substances dépasse la limite fixée à l'annexe I ;
3. La concentration totale de ces substances entraîne le dépassement de la limite fixée dans ladite annexe à la note de la classe IV.
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