Arrêté du 12 octobre 1983 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1985.

TexteArrêté du 12 octobre 1983
Rattachement4 - DESCRIPTION DE L'ETIQUETAGE
IdentifiantLEGIARTI000006676923
Texte parentLEGITEXT000006072423
Référencearticle 15 de l'arrêté du 12 octobre 1983 (version du 1er janvier 1985)Légifrance →

1. L'étiquette ou inscription doit être apposée de manière à être très apparente, lisible horizontalement lorsque l'emballage est en position normale.

2. L'étiquette doit adhérer par toute sa surface à l'emballage contenant directement la préparation.

3. Toutes les mentions qui figurent sur l'étiquette ou l'inscription doivent être rédigées en langue française. Cette rédaction peut être accompagnée d'une ou plusieurs traductions.

4. Si la préparation est contenue dans plusieurs emballages, l'étiquette ou l'inscription doit figurer sur chacun d'eux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006676923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.