Arrêté du 12 octobre 1983 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1985.

TexteArrêté du 12 octobre 1983
Rattachement5 - DISPOSITIONS PARTICULIERES
IdentifiantLEGIARTI000006676928
Texte parentLEGITEXT000006072423
Référencearticle 19 de l'arrêté du 12 octobre 1983 (version du 1er janvier 1985)Légifrance →

1. Pour les préparations énumérées à l'annexe I bis, les indications spécifiques s'y rapportant doivent en outre être mentionnées sur l'étiquette ou l'inscription.

2. Pour les préparations destinées à être pulvérisées, les conseils de prudence requis à cet effet doivent être indiqués sur l'étiquette ou l'inscription.

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