Arrêté du 12 octobre 1983 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1985.

TexteArrêté du 12 octobre 1983

Rattachement1 - CHAMP D'APPLICATION

IdentifiantLEGIARTI000006676910

Texte parentLEGITEXT000006072423

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 octobre 1983 (version du 1er janvier 1985)Légifrance →

1. Les termes de "substance" et de "préparation" sont employés dans le présent arrêté dans les sens tels que définis à l'article 3 de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé.

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