1. Le présent arrêté n'est pas applicable aux récipients renfermant des préparations gazeuses comprimées, liquéfiées et dissoutes sous pression. Toutefois, les aérosols tels qu'ils sont définis à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1978 modifié relatif à l'"application de la réglementation des appareils à pression aux générateurs d'aérosols" sont soumis aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 12 octobre 1983 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1985.
TexteArrêté du 12 octobre 1983
Rattachement1 - CHAMP D'APPLICATION
IdentifiantLEGIARTI000006676911
Texte parentLEGITEXT000006072423
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