Arrêté du 24 février 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

TexteArrêté du 24 février 1984

IdentifiantLEGIARTI000006676949

Texte parentLEGITEXT000006072428

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 février 1984 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 28 février 1969, dont les annexes A et B avaient été abrogées et remplacées par arrêté du 10 août 1970 portant dérogation aux prescriptions du paragraphe 3 de l'article 42 du décret du 14 novembre 1962 relatives au matériel contenant un diélectrique combustible liquide, sont prorogées jusqu'au 1er mars 1989.

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